Gommage anthropologique de la figure de l’incapable, ambition inclusive et réinvention de l’intervention sociale

Les conceptions dominantes de l’action sociale et médico-sociale sont indissociables des ruptures symboliques ayant contribué à disqualifier celles nées de la société salariale [1]. Ces ruptures symboliques sont consubstantielles de l’horizon socio-anthropologique par lequel s’institue le rapport à la diversité, les manières de faire société ainsi que les principes de justice animant les politiques publiques. Cet horizon socio-anthropologique s’exprime dans les grilles de lecture des problèmes sociaux ainsi que la raison d’être des institutions et des modes d’intervention sociale. Il est reflété dans les principes classificatoires retenus pour distinguer celles et ceux pouvant accéder aux dispositifs de droit commun de ceux qui ne le peuvent pas [2].

Il est notamment porté par des discours scientifiques que reprennent les pouvoirs publics ainsi que certaines associations pour faire évoluer les modes de traitement social des problèmes sociaux [3]. En disqualifiant la figure de l’incurable au profit de celle de l’incapable, les approches rééducatives et réadaptatives ont, au XX^e siècle, contribué à délégitimer l’espace asilaire au bénéfice de la normalisation d’inadaptés au sein d’espaces dédiés [4]. Elles ont accrédité l’idée qu’un travail sur autrui par le biais de techniques et de méthodologies adaptées conférait aux personnes concernées les qualités nécessaires pour s’intégrer dans la société et être intégrées par celle-ci. Elles ont soutenu l’idée que des politiques redistributives portées par l’État Social désireux de protéger, a priori, les individus étaient source de solidarité et de cohésion sociale.

Aussi, ce texte relie-t-il les ruptures symboliques autour desquelles s’est reconfigurée l’action sociale et médico-sociale au cours de ces dernières décennies à l’avènement d’un horizon socio-anthropologique qui fait de l’autonomie et de la responsabilité sociale assumée par celui-ci une condition constitutive de l’être humain [5]. Notamment porté par les approches cognitivistes, cet horizon socio-anthropologique prend l’individu comme idéal normatif et invite à mettre à distance la figure de l’incapable pour voir dans tout individu, y compris les plus vulnérables, un acteur essentiel aux évolutions de la Cité. Cette mise à distance de la figure de l’incapable interroge le rapport à la diversité et les enjeux économiques, politiques, éducatifs, sociaux ayant présidé à l’institutionnalisation du traitement social de la déficience au cours du XX^e siècle [6]. L’analyse des ruptures symboliques induites par cet horizon socio-anthropologique capacitaire s’appuie sur l’analyse d’éléments très variés : ouvrages, rapports et articles consacrés à l’inclusion ainsi que sur les principes politiques revendiqués et promus par les instances internationales (Commission européenne, OCDE, ONU, Agence européenne pour l’Éducation adaptée et inclusive, Parlement européen). Elle repose aussi sur une recherche menée sur les transformations du secteur spécialisé portées par les politiques inclusives développées par 27 pays de l’Union Européenne [7]. Ce texte s’intéresse dans un 1^er temps au renouvellement du rapport à l’anormalité promue par le gommage anthropologique de la figure de l’incapable et à la reconfiguration de la relation socio-éducative en découlant. Il appréhende en second lieu les mutations de l’action sociale et médico-sociale liées à la conception post-welfariste de la solidarité consacrée par le gommage anthropologique de l’incapable. Il analyse les normativités institutionnelles promues par un gommage anthropologique qui assujettit l’effectivité des droits individuels à une mise en forme managériale des principes revendiqués par les pouvoirs publics.

Gommage anthropologique de l’incapable et redéfinition de l’intervention sociale

La perspective développementale soutenue par les approches cognitivistes gomme anthropologiquement la figure de l’incapable et consacre une matrice capacitaire (Génard, 2007) [8]. Celle-ci réinvente les termes qui font handicap autour des obstacles au « gouvernement de soi » [9], voire à un entrepreneuriat de soi, qui demande à chaque individu de construire sa propre raison d’être en se saisissant des opportunités l’environnant. Les techniques rééducatives nées de la société salariale s’en trouvent disqualifiées au profit d’une ingénierie sociale tournée vers l’entretien des capacités d’autoprotection des populations ciblées.

De l’incapable à l’atypique

Le renouvellement du rapport à la diversité s’appuie sur une perspective développementale des problèmes sociaux induite par des sciences cognitives et neurosciences inférant les performances individuelles aux processus influençant positivement ou négativement les trajectoires développementales de l’individu. Les conceptions dominantes de l’anomalie physiologique s’en trouvent bouleversées : l’intelligence cesse d’être une caractéristique intrinsèque aux individus pour être associée à une compétence cognitive dépendant des contextes sociaux. La déficience intellectuelle cesse d’être appréhendée comme une entité une et indivisible au profit de la notion de troubles neuro-développementaux qui relie le dysfonctionnement des processus cognitifs aux possibilités développementales des intéressés, à leurs histoires singulières et à la force de stimulation cognitive, émotionnelle et sociale des environnements [10]. La circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989 cesse de voir la déficience comme un état définitif caractérisant un apprentissage limité et demande aux établissements accueillant des enfants qui présentent essentiellement une déficience intellectuelle de ne pas se satisfaire des informations fournies par les tests psychométriques.

Ces glissements de perspective remplacent l’opposition binaire de la personne capable à celle réputée incapable, par la distinction différenciant la personne typique de celle, atypique. La classification internationale du handicap, du fonctionnement humain et de la santé de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) prend ses distances avec la notion d’incapacité retenue par la classification antérieure. Celle-ci désignait l’incapacité comme « toute réduction (résultant d’une déficience), partielle ou totale de la capacité d’accomplir une activité d’une façon normale, ou dans les limites considérées comme normales, pour un être humain » [11]. Cette définition associait la réalisation d’une tâche à un environnement standard ; c’était méconnaître les compétences développementales des personnes alors même que les décalages dans l’acquisition des capacités peuvent refléter un développement différé lié aux différences individuelles de croissance et de développement. La nouvelle classification préfère porter le regard sur les limitations d’activité de la personne, c’est-à-dire les difficultés qu’elle rencontre, sans aide technique ou humaine, à exécuter une tâche ou une action dans les conditions réelles d’exercice des tâches ou des activités permises par l’environnement. Elle substitue l’incomplétude de celui qui nécessite d’être étayé dans la réalisation en situation d’une performance, à l’inaptitude de celui qui est incapable de réaliser une tâche dans un contexte standardisé.

S’impose ainsi un horizon socio-anthropologique capacitaire. Celui-ci opère une inversion symbolique voisine à celle opérée au début du XX^e siècle par les techniques rééducatives pour disqualifier l’opposition curable/incurable qui présidait au traitement social de la déficience au profit de la distinction distinguant le capable de l’incapable. Cet horizon socio-anthropologique capacitaire postule chez tout individu une autonomie cognitive lui conférant les compétences requises pour saisir les opportunités qui se présentent à lui et s’adapter à la spécificité des contextes pour peu que l’environnement dans lequel il se trouve le permette. Il remet en cause, comme le font notamment les lois pour une École de la confiance du 28 juillet 2019 et pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, le préjugé selon lequel il y aurait, a priori, des limites aux apprentissages tenant aux profils individuels et sociaux des personnes. Il interroge les conceptions de l’éducabilité et, a contrario, de l’inéducabilité nées de la société salariale et rapporte les difficultés sociales à l’inaccessibilité des services, des environnements et des biens. Cet horizon socio-anthropologique incite à faire des techniques rééducatives une partie du problème que rencontrent les personnes et non plus la solution qu’elles constituaient jusqu’alors. Les artisans de la conception universelle de l’apprentissage préfèrent, par exemple, attribuer les difficultés scolaires et sociales à l’inaccessibilité des institutions pour agir sur les environnements avant de les imputer à une anomalie physiologique devant être compensée [12]. Revendiquant cet horizon socio-anthropologique, les disability studies se refusent à rapporter les difficultés des personnes handicapées à une infériorité imputable à l’anomalie physiologique pour les imputer aux dimensions sociales, politiques et culturelles qui sont source d’inaccessibilité et, ce faisant, de discrimination [13].

Étayer le « gouvernement de soi »  

L’horizon socio-anthropologique capacitaire réinterprète l’action collective au singulier : il invite à associe les difficultés sociales à des situations individuelles dépendantes des contextes dans lequel se trouvent placées les personnes concernées et non à une communauté de destin liée à la division du travail social. L’OMS rapporte le handicap aux facteurs contextuels qui soutiennent ou entravent la performance individuelle et réfère les difficultés rencontrées par les individus à se saisir des opportunités existantes et à être normatifs [14].

L’intervention sociale s’en trouve réorganisée à l’aune d’un étayage du « gouvernement de soi » permis aux individus et aux formes d’autoprotection acquises. Il lui revient pour ce faire d’être au service des choix et aspirations des individus à partir d’une connaissance contextualisée de la performance permise par les contextes. Une telle connaissance doit encourager une ingénierie sociale reliant les difficultés à un besoin de service à satisfaire. L’outil d’évaluation des besoins né de la loi du 11 février 2005, le GEVA-Sco, met ainsi en équivalence les caractéristiques de la personne avec celles relatives à l’environnement pour qualifier les difficultés des populations à l’aune de leur niveau de performance scolaire au détriment des informations signalant un trouble ou une déficience. Il entend ainsi identifier la faisabilité du projet à l’aune du type de soutien à la performance individuelle requis pour consolider les contextes par l’intermédiaire de moyens compensatoires [15].

Le soutien au « gouvernement de soi » découle par ailleurs de l’étayage du pouvoir d’agir des individus. Par-delà la simple réponse à des besoins, cet étayage doit leur conférer les qualités nécessaires pour transformer efficacement les dimensions qui font la vie en société en ressources (symboliques, financières, culturelles et sociales) les autorisant à se penser comme des agents de changement œuvrant à la concrétisation de leurs choix et à la résolution de problèmes collectifs par l’intermédiaire de leurs projets de vie [16]. Cet étayage découle de techniques d’intervention sociale conduisant la personne à percevoir sa part de contribution possible à l’amélioration de la qualité de vie dans et hors de l’établissement [17]. Cet étayage renvoie en second lieu aux ressources que peuvent faire valoir les personnes pour mettre à distance les préjugés entourant leurs particularités et être vues autrement que sous l’angle de leurs difficultés grâce à leur participation au bien-être collectif et aux responsabilités qu’elles peuvent prendre et assumer.

Le soutien au « gouvernement de soi » demande en outre de préférer l’intervention avec autrui à une intervention sur autrui qui prescrirait des manières d’être et de faire aux individus et inclurait des prises de décision et des modalités d’action en lieu et place des populations ciblées en vertu d’un objectif prédéfini. L’intervention avec autrui consiste à construire les conditions susceptibles d’aider les populations à s’aider et de les rendre maîtresses de leur existence et les auteurs de leur devenir [18]. De tels processus découlent d’une ingénierie sociale refusant toutes vision prédéfinie de l’usager susceptible de conduire les professionnels à lui imposer leur définition de la situation et à lui demander de consentir à agir en vertu de valeurs générales. Cette mise à distance doit permettre à l’intervention sociale d’être une ressource permettant, comme le spécifie l’ONU, aux populations concernées de se saisir aussi pleinement que possible des opportunités proposées par les structures et services et de maîtriser les conditions de mise en œuvre des soutiens proposés [19]. La nouvelle nomenclature des ESSMS remplace les notions d’éducation, d’hébergement ou de soins spécialisés par celle, plus floue, d’accompagnement de projets (éducatifs, pédagogiques, thérapeutiques, etc.,) tourné vers l’acquisition d’une autonomie propice à l’accès aux dispositifs de droit commun.

Le gommage anthropologique de la figure de l’incapable redéfinit les termes qui font handicap. Celui-ci réside moins dans une altération du corps que dans l’incapacité des individus à être normatifs et des formes de dépendance aux systèmes de protection nés de la société salariale qui en découlent. Aux modes d’intervention sociale tournées vers la réadaptation ou la rééducation des populations ciblées, il substitue ceux visant la sécurisation de l’entrepreneuriat de soi.

L’inaccessibilité comme nouvelle composante de la question sociale

La consécration d’un horizon socio-anthropologique capacitaire remet en cause le préjugé selon lequel certaines personnes ne disposeraient pas de l’autonomie politique nécessaire à leur contribution active au développement de la société. Elle contribue à réorganiser les conceptions de la question sociale présidant à l’action publique autour d’une égalité des chances permettant la sécurisation des parcours individuels. Elle encourage une conception post-welfariste de la solidarité centrée sur le management des dispositions individuelles à l’engagement.

Protéger une citoyenneté d’engagement

En faisant de l’individu le fondement de l’organisation sociale, l’horizon socio-anthropologique capacitaire soutient une vision réticulaire du monde social. Celle-ci infère les rapports sociaux au jeu des interactions interindividuelles et aux liens créés pour soutenir l’auto-organisation sociale par-delà les liens traditionnels de classe, de statut, etc. Cette vision réticulaire du monde social réorganise le fait collectif autour d’une société d’individus coopérants tournés vers l’édification d’un collectif à construire et fait de la réceptivité aux particularités individuelles l’essence du bien commun.

Cette vision réticulaire du monde social porte à reconnaître à tout membre de la société une autonomie politique. Elle consacre un individualisme citoyen qui met en équivalence la souveraineté du citoyen avec celle de l’usager. L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) fait de l’usager un des piliers de l’action publique dont le rôle est d’intervenir dans les questions qui le concernent [20]. Elle invite, à l’image de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, à le placer au centre des préoccupations de l’action publique pour prendre en compte, dans sa définition et sa mise en œuvre, les compétences issues de ses expériences, attentes, besoins, etc. Cette perspective fait de l’usager un levier d’action grâce auquel les services publics libèrent : « l’énergie publique (…) pour construire un service plus efficace, soucieux de l’accès de tous et de chacun aux services et aux prestations légalement prévues et en veillant à leur satisfaction » [21]. Les personnes vulnérables en deviennent, à l’image de tout un chacun, une composante du capital humain dont il convient d’assurer les possibilités d’engagement et de veiller à ce qu’elles ne soient plus vues par le prisme de leurs difficultés, mais plutôt au regard de leurs droits, ressources et surtout de leurs capacités d’intervention, d’adaptation et d’organisation.

Avant d’être imputées à une société génératrice d’insécurité sociale, les inégalités s’en trouvent attribuées aux barrières à la participation sociale et à la réalisation de soi qu’imposent les institutions aux individus. L’accès généralisé aux biens, environnements et services en devient la pierre de touche de sociétés qui font de la différence une forme d’égalité et des disparités sociales et économiques une opportunité autorisant une société se voulant plus juste, car soucieuse de l’avantage de chacun de ses membres [22]. L’Organisation mondiale de la santé oppose à ce titre les environnements peu générateurs de handicaps parce qu’accessibles aux populations ciblées, à ceux qui sont handicapants en ce qu’ils font obstacle à la libre participation et à la continuité des cheminements. Le droit à l’inclusion reconnu par l’article 19 de la CIDPH est « un droit affirmatif de créer des environnements ouverts soutenant la participation volontaire et spontanée des personnes à la vie en société en rendant le monde prévisible, compréhensible, maîtrisable par le plus grand nombre » [23]. La réadaptation des personnes en est conduite à intégrer les différentes barrières faisant obstacle à l’égalité des chances et, ce faisant, à leur engagement social par-delà les composantes fonctionnelles de la déficience [24].

Cette conception réticulaire du monde social promeut une conception post-welfariste de la solidarité. Celle-ci prend ses distances avec les principes de gestion collectifs portés par l’État Social qui privilégie des mesures de protection, in abstracto, de catégories de populations exposées aux risques sociaux liés à la division du travail social (handicapés, chômeurs, etc.). Elle lui préfère des modes de gestion individualisés et contextualisés caractéristiques d’un État-service s’attachant à protéger les possibilités de participation sociale [25]. L’IGAS y voit le moyen de « passer d’une culture de la protection et de l’assistance dans laquelle les professionnels restent fortement influencés par une culture soignante avec le souci de protéger (en évitant les prises de risque) à une culture de l’autonomisation et de l’inclusion sociale dans laquelle les professionnels accompagnent les personnes dans la société ordinaire (et notamment dans le milieu de travail ordinaire) et doivent être eux-mêmes parfaitement intégrés » [26]. À la solidarité d’une société disposant d’une conscience collective la conduisant à chercher à protéger, a priori, ses membres contre les risques sociaux, se substitue le management des dispositions individuelles à l’implication sociale qu’incarne des modes d’intervention sociale tournés vers la concrétisation de projets individuels et la contractualisation des liens unissant les institutions aux usagers.

Placer à égalité de chances pour sécuriser les parcours

Cette conception post-welfariste de la solidarité inverse les perspectives commandant l’action publique. Selon le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), ce n’est plus aux personnes « de s’adapter aux dispositifs mais bien à l’ensemble des institutions de les accompagner dans leurs projets » [27]. Cette inversion de perspective exige d’éloigner toute forme de mesures et d’initiatives prédéfinies au regard de difficultés ou de désavantages catégoriellement consacrés au profit de réponses contextualisées fondées sur une recherche permanente d’ajustement et d’adéquation qu’autorise notamment l’interdisciplinarité des modes d’intervention. De telles réponses doivent soutenir une accessibilité des environnements, biens et services aux particularités et usages individuels susceptible de prévenir les discriminations et le non-recours aux droits.

Cette inversion de perspective interroge la légitimité du cadre institutionnel qui s’est développé tout au long du XX^e siècle en vue d’assurer la réadaptation et la rééducation d’inadaptés au sein d’établissements créés à cet effet. À l’image des critiques faites à l’espace asilaire dans la 1^re moitié du XX^e siècle, ces établissements sont désormais associés à des espaces d’exclusion qui discriminent indûment les populations accueillies, nourrissent les stéréotypes et les préjugés et, in fine, les vulnérabilisent au lieu de les protéger. Selon l’ONU, loin d’être une forme de protection, ils constituent des espaces de ségrégation qui dénient la capacité juridique des individus et qui les prive des chances leur permettant de vivre de manière autonome à égalité avec celles et ceux se trouvant dans la même situation [28]. Pour le rapport Piveteau, les dispositifs particuliers aux personnes présentant une déficience sont source d’une sélectivité qui prive les plus éloignées des normes instaurées par ces dispositifs des formes de soutien nécessaires à leur participation sociale [29]. Le décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux (DIME) demande à ces derniers d’œuvrer en tant que plateformes ressources proposant des prestations adaptées, souples et modulaires en milieu ordinaire et agissant en tant qu’appui ressources aux acteurs de droit commun intervenant dans la vie de l’enfant.

La marginalisation du cadre institutionnel de prise en charge de la déficience est imputée à des approches médicalisées ou individualisées du handicap. Selon l’ONU, de telles approches invitent à n’appréhender les personnes qu’à l’aune de difficultés requérant une éducation spéciale. Elles réservent un traitement discriminatoire des personnes légitimé par un besoin de compensation qui, s’il est pris comme une fin en soi, ne place pas les personnes concernées à égalité de chances avec celles et ceux se trouvant dans des situations équivalentes. Aussi l’ONU réfère-t-elle le terme d’institutionnalisation à « toute forme de détention fondée sur le handicap et, le cas échéant, sur d’autres motifs tels que les « soins » ou le « traitement » » [30]. La réforme de la nomenclature des établissements et services engagée par le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 découple le caractère spécialisé de l’action sociale d’un type de déficience particulier (autisme, retard mental profond, moyen, léger, troubles psychopathologiques, etc.) qui implique des financements en termes de places ou de lits au profit de catégories génériques (handicap psychique, troubles du neurodéveloppement, trouble du spectre autistique). Elle ambitionne une souplesse administrative susceptible de prévenir les refus de prise en charge et d’inciter les ESSMS à sécuriser les parcours individuels en étant au plus près des situations singulières des individus qui leurs sont adressés par les CDAPH et ceci indépendamment de leur condition ou de leur particularité. La nomenclature des besoins et prestations, « Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées » (SERAFIN PH), met le financement des aides et soutiens aux personnes présentant une déficience en relation avec leurs besoins de participation sociale et les nécessités de leurs parcours.

La marginalisation des établissements est également attribuée à une perspective catégorielle jugée contraire à la continuité des cheminements et à l’engagement individuel dans le collectif. En 1975, l’exclusion des personnes présentant une déficience était associée à l’absence de statut spécifique. En 2005, elle est imputée à l’existence d’une catégorie de statut suggérant la particularité des personnes présentant une déficience à l’image de cet élu [31] regrettant que les modalités de reconnaissance du handicap retenues par le projet de loi en 2005 montrent du doigt une catégorie de la population. L’IGAS invite à brouiller les frontières catégorielles et à remettre en cause le concept de populations handicapées ainsi que les cloisonnements institutionnels afférents. Selon elle, les procédures de reconnaissance administrative du handicap contribuent à former une catégorie de personnes sans pour autant que cela lui permette d’être à égalité de chances avec l’ensemble de la population et de pas être discriminé. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en constitue, selon elle, une illustration : si elle peut apporter de réels bénéfices, notamment pour le maintien des personnes déjà en emploi, elle est très souvent vécue par les demandeurs d’emploi comme un frein à l’embauche. De ce fait, ceux qui ne présentent pas un handicap « visible » tendent à l’occulter vis-à-vis des employeurs potentiels » [32]. L’accès à « tout pour tous et avec tous » revendiqué par les associations représentatives de personnes handicapées entend faire de la sécurisation des parcours le moyen de prévenir toute inscription dans une catégorie à problème ou de neutraliser les effets de cette catégorisation grâce à l’étayage des talents et des potentiels des populations ciblées.

L’horizon anthropologique capacitaire conduit à associer la société à la somme des implications individuelles. Il invite à réorganiser la question sociale autour d’un déficit de participativité que matérialise les ruptures de parcours et le non-recours aux services, biens et environnements. Il contribue à faire du besoin de protection un luxe que peuvent se permettre celles et ceux disposant des propriétés sociales nécessaires à leur autoprotection et/ou accédant à des modes d’intervention sociale tournées vers l’accessibilisation des environnements.

Un droit d’accès à une offre publique ancré dans un gouvernement par les normes

L’horizon socio-anthropologique capacitaire postule chez tout individu des facultés le rendant digne de pouvoir prétendre aux droits de tous. Il encourage un renouvellement des conceptions du droit sociaux nés de la société salariale qu’incarne la généralisation d’un droit d’accès à une offre publique. Celui-ci trouve son effectivité dans un gouvernement par les normes soumettant l’effectivité des droits à la mise en forme managériale des principes fondant l’action sociale [33].

L’individu comme porteur de droits individuels

En faisant de l’autonomie cognitive une condition constitutive de l’être humain, le gommage anthropologique de la figure de l’incapable soutient une individualisation du droit. Cette individualisation du droit désire aller au-delà de l’égalité formelle promue par les textes de loi au profit d’une égalité réelle permise par une application circonstanciée et négociée du droit permettant à tout un chacun de participer avec les mêmes atouts que les autres au fonctionnement social. Cette individualisation du droit s’incarne dans des droits qui sont principalement rattachés à la personne humaine, indépendamment de toute référence à une citoyenneté particulière liée à une communauté politique conçue comme une source de droits positifs.

Cette individualisation du droit bat en brèche les conceptions traditionnelles de l’égalité républicaine. Elle associe les individus à des porteurs individuels de droit que l’action publique doit concrétiser en les dotant de ressources et de protections personnelles indépendantes de toute référence à une citoyenneté particulière liée à l’appartenance à une communauté politique conçue comme une source de droits collectifs arrimés à un statut particulier. Il s’agit de rééquilibrer « (…) la charge de la réussite vers les offreurs de droits » [34]. Rapportée au droit de l’usager, cette individualisation du droit demande aux établissements et aux services de transformer le citoyen abstrait des lois et des textes administratifs en un usager expérimentant quotidiennement sa condition de citoyen. Les droits dont sont porteurs les individus sont des droits créances médiateurs : ils entendent offrir une forme de médiation propice à la prévention de ces dysfonctionnements par l’intermédiaire de pratiques produisant un droit se plaçant au plus près des situations singulières dans lequel se trouvent les individus [35].

Cette production quotidienne du droit repose sur la normativité institutionnelle forgée par les organisations pour bâtir des espaces de solidarité collective luttant contre les inégalités de fait et les discriminations institutionnelles engendrées par leur mode de fonctionnement. La loi du 2 janvier 2002 identifie les établissements sociaux et médico-sociaux à des micro-sociétés où « l’innovation ordinaire » [36] fait société : s’y inventent au quotidien les conditions permettant d’ajuster les principes et les pratiques aux contextes et aux besoins locaux ; s’y diffusent des valeurs et des modèles de comportement que les instances régulatrices traditionnelles éprouvent des difficultés à diffuser et à rendre opérationnels. Cette acception culturelle des organisations structure l’intérêt général autour de la responsabilité sociale assumée par tout membre de l’organisation.

Cette normativité institutionnelle découle du sens pris par le droit à l’échelle d’une organisation. Par-delà l’identification de besoins, la démarche d’évaluation dans le cadre du Geva sco a vocation à légitimer organisationnellement et fonctionnellement la demande de scolarisation des parents pour pouvoir être assumée par les acteurs de l’école. Il revient aux informations consignées dans l’outil d’évaluation de rendre scolairement intelligible la prétention scolaire des parents et des intéressés afin de fournir aux MDPH les éléments de connaissance requis pour la valider ou l’infirmer. Il leur incombe également de faire un pronostic d’éducabilité permettant à l’univers scolaire d’envisager la faisabilité et, ce faisant, la légitimité scolaire de l’enfant et celle des autres acteurs en présence. Les décisions d’orientation vers l’école sont d’autant moins fréquentes que l’élève nécessite des soutiens bouleversant l’espace des positions scolaires ; celles vers les formes de soutien du secteur spécialisé privilégiant l’exercice des droits sont d’autant plus fréquentes qu’il nécessite que ponctuellement des soutiens, voire peu de soutiens [37].

Cette normativité institutionnelle découle des possibilités d’appropriation des droits qui fonde la conscience juridique soutenues par les modalités de soutien ainsi que par l’expérience des droits faite par les individus en lien avec leur projet (de vie, d’insertion, etc.). Cette conscience juridique doit les conduire à faire évoluer les mentalités et les préjugés relatifs aux particularités réputées source de discrimination ainsi que les représentations qu’elles peuvent avoir d’elles-mêmes [38]. Elle conditionne la disposition des individus à mobiliser les droits qui se sont cristallisées au fil des expériences vécues au contact des objets, des lieux, des espaces sociaux en référence aux situations analogues rencontrées par le passé. Ces expériences passées construisent les compétences, les dispositions et les capacités d’anticipation des personnes et conditionnent leur utilisation des objets, leurs formes de mobilité et leurs possibilités d’apprentissage, etc.

Une effectivité des droits liée à une managerialisation des problèmes sociaux

Liée à la normativité institutionnelle des organisations, l’individualisation des droits subsume la lutte contre les inégalités à des modes de régulation normative complémentaires aux lois et aux textes réglementaires associe les dispositifs de management et les outils de gestion à des instruments de justice sociale [39].

Ces dispositifs produisent un prisme normatif qui transforme la contrainte juridique en une catégorie managériale d’action par laquelle l’injonction à l’individualisation du droit prend une allure concrète susceptible de promouvoir, auprès des membres de l’organisation, une autodiscipline constructive susceptible de prévenir les comportements socialement réprouvés [40]. Ce prisme normatif s’exprime dans un projet d’établissement explicitant l’idéal de management par lequel les structures entendent concrétiser les droits reconnus aux usagers, et se saisir des inégalités et injustices produites par leur mode de fonctionnement. Il s’organise autour de chartes qui spécifient les engagements éthiques de l’organisation à l’égard des populations et des modalités adoptées pour concrétiser les droits fondamentaux que leur reconnaît à priori le législateur. Ce prisme normatif permet à l’organisation de fonder par elle-même sa légitimité, de s’auto-inventer. Il s’explicite dans des guides accompagnant la mise en œuvre des textes, des normes et des standards. Le guide pour l’adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées présente les interlocuteurs idoines à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter le logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi que les avantages fiscaux existants.

Explicité dans des démarches qualité, des guides de bonnes pratiques, des indicateurs, ce prisme normatif définit collectivement le sens de la pratique en dessinant les contours de ce qui fait personnalisation et réponse aux besoins de la personne et en explicitant les conduites et pratiques légitimes. Il prend les notions de service, d’excellence, de qualité, etc., pour vecteurs du sens en vue de soutenir l’instauration d’un espace de solidarité collective désireux d’être source d’intégration et de reconnaissance sociale. Accompagnée des documents et outils déployés pour individualiser le traitement social de la déficience, la charte des droits et des libertés de la personne accueillie désire conduire la personne à mettre à distance toute forme de passivité pour chercher à être co-auteur des processus de concrétisation de son projet [41]. Les évaluations à visée diagnostique proposées aux élèves sont censées fournir aux enseignants les repères pédagogiques nécessaires à la prise en compte de la diversité des profils lors de l’organisation des apprentissages, c’est-à-dire du choix de progression, de l’organisation interne de la classe, des documents et exercices proposés. La circulaire DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux associe la pratique de l’évaluation « (…) à la mise en œuvre effective du droit de l’usager à une prise en charge et à un accompagnement de qualité, adaptés à ses besoins (article L. 311-3, 3 du CASF) ».

Ce prisme normatif est porté par le travail de standardisation des pratiques opéré par les démarches évaluatives. L’évaluation externe et interne demandé aux établissements et aux services sont des dispositifs de gestion et de management prenant pour référence les objectifs de recommandations ou de référentiels pour étalonner l’analyse des performances. Pour l’Agence Nationale de l’Évaluation de la qualité des Établissements Sociaux et Médico-sociaux (ANESM), l’évaluation interne rend socialement signifiantes des notions généralement usitées dans le secteur social et médico-social telles que la personnalisation de l’accompagnement, la promotion de l’autonomie ou encore la jouissance effective des droits en les associant à des objectifs, à des ressources, à des modalités d’action et aux effets attendus pour les intéressés [42]. En exigeant l’explicitation d’objectifs, la définition d’indicateurs et la mise en œuvre de procédures, elle sert de support normatif à l’instauration d’un univers symbolique et pratique propice à l’incorporation de manières d’être et de faire considérant l’hétérogénéité des profils et s’attachant à réduire les obstacles à la participation sociale des personnes accueillies.

L’individualisation du droit consacre un droit d’accès à une offre publique qui demande à tenir compte de l’inégale distribution des capacités individuelles à faire vivre ce droit et à le faire valoir au quotidien pour placer ainsi ces personnes à égalité de chances avec tous les autres. Soucieuse d’une égalité réelle, elle infère l’effectivité des droits à une managérialisation des problèmes sociaux qu’incarne des modes de régulation normative complémentaires aux lois et aux textes réglementaires en vue de satisfaire au principe d’équité sans contrevenir à l’exigence de performance. Il revient aux techniques et outils de gestion utilisés d’expliciter les normes minimales requises pour lutter contre les discriminations institutionnelles ainsi que la voie à suivre et les points d’attention à considérer [43]. Cette managérialisation des problèmes sociaux tend à résumer les droits individuels au droit de l’usager au détriment des composantes fondant la citoyenneté. L’accessibilité s’en trouve subsumée à une conception procédurale qui met à distance le vécu des individus. S’en trouvent consacrées des formes bureaucratiques dont l’indifférence aux différences [44] de réalités, de pratiques, d’usages, etc. résume l’accessibilité à une efficacité administrative qui est source de disqualification des professionnels et de vulnérabilisation des populations ciblées.

Éléments de conclusion

L’évolution des connaissances scientifiques permises par les sciences cognitives et les neurosciences a consacré un horizon socio-anthropologique capacitaire qui a disqualifié la figure de l’incapable au profit de celle de l’atypique. Cet horizon socio-anthropologique prend l’individu comme idéal normatif. Il fait de l’autonomie une composante constitutive de l’individu et le désencastre de son environnement. Les grilles de lecture des problèmes sociaux s’en trouvent redéfinies : ceux-ci résident moins dans une inadaptation induite par une propriété biologique des individus que dans leur inaptitude à être normatifs et leur dépendance aux systèmes de protection nés de la société salariale. Il revient à l’intervention sociale de sécuriser l’« entrepreneuriat de soi » grâce à l’entretien des compétences participatives requises pour être l’acteur de leur propre changement.

L’horizon socio-anthropologique capacitaire postule l’autonomie politique des individus et entretient une vision réticulaire du monde social. Celle-ci voit la société comme la somme des implications individuelles et fait de l’accès aux biens, environnements et services l’essence du bien commun. Se trouve encouragée une conception post-welfariste de la solidarité centrées sur la protection des possibilités de participation sociale permise par une sécurisation de l’égalité des chances propice la lutte contre les discriminations et le non-recours.

Cette autonomisation politique des individus est consacrée par une autonomisation juridique que matérialise une individualisation du droit qui leur reconnaît un droit d’accès à l’offre publique. L’effectivité de celui-ci repose sur une normativité institutionnelle des organisations les conduisant à se saisir des inégalités et des discriminations produites par leur mode de fonctionnement. En résulte une managérialisation des problèmes sociaux inférant l’accès aux droits aux normes non juridiques produites par des dispositifs de gestion et de management susceptibles de prévenir les comportements source de discriminations.

Loin d’être synonyme de désinstitutionnalisation, l’horizon socio-anthropologique capacitaire renforce le pouvoir normatif des organisations. Il corrèle les possibilités d’appartenance sociale aux modes d’orchestration de l’accessibilité promus par la normativité institutionnelle des organisations. Cette normativité institutionnelle conditionne la concrétisation de l’anthropologie capacitaire à la transformation des distinctions légales établies au regard de critères d’éligibilité à l’aide d’outils et de gestion. L’ambition inclusive s’apparente ainsi à une pseudomorphose substituant au modèle dit médical de l’ambition intégrative le modèle managérial de la société d’entreprise. Ce modèle managérial rapporte la compréhension des problèmes sociaux aux seuls contextes organisationnels et aux stratégies d’acteurs. Il assujettit les grilles de lecture du handicap à la distance aux normes organisationnelles et accroît les inégalités en subordonnant la concrétisation des droits individuels à l’aptitude individuelle et familiale à les faire valoir et à faire face aux sources informelles d’inégalités dont sont porteurs les us et les coutumes animant les organisations.

Autant d’éléments invitant à faire de l’accessibilité une propriété sociale par laquelle tout individu dispose d’un droit d’accès à la citoyenneté, détient les formes de protection nécessaires à sa sécurité et voit son interdépendance avec autrui renforcée pour que société se fasse.

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